POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 16/04/2026

 

1) QUI SOMMES-NOUS ?

EQUIP’UP (Entreprise individuelle – EI) est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://www.equipup.fr/ et dans le cadre de ses activités de formation, coaching et accompagnement.

 

Responsable de traitement :

EQUIP’UP – EI

Adresse : 4 chemin de la Chalonnerie, 89220 Saint-Privé (France)

SIRET : 519 345 383 00011

Contact : i.rosier@equipup.fr – 06 74 59 81 25

 

2) À QUOI SERT CETTE POLITIQUE ?

Cette politique vous informe, de manière concise et compréhensible, sur :

- les données que nous collectons,

- les finalités et bases légales,

- les destinataires,

- les durées de conservation,

- les cookies/traceurs,

- vos droits et la manière de les exercer.

(Conformément aux exigences de transparence prévues par le RGPD et rappelées par la CNIL.)

 

3) QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Selon vos interactions (navigation sur le site, formulaire, échanges, contrats, missions), nous pouvons collecter :

 

A. Données d’identification et de contact

- Nom, prénom, société/organisation (si applicable), fonction,

- Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (si nécessaire).

 

B. Données de gestion commerciale et contractuelle

- Informations nécessaires à l’établissement des devis/contrats,

- Facturation et suivi (ex. références de factures, historique des prestations),

- Données de paiement : RIB/IBAN (uniquement si nécessaire au paiement).

 

C. Données liées à la prestation (formation / coaching / accompagnement)

- Informations fournies par vous et nécessaires à l’exécution de la prestation.

Important : certaines informations peuvent, selon les situations, relever de “catégories particulières de données” (ex. données relatives à la santé) au sens de l’article 9 du RGPD.

 

D. Données techniques et de navigation

- Adresse IP, journaux (logs), type de navigateur, pages consultées, données de sécurité.

(Des cookies/traceurs peuvent être utilisés : voir section 8.)

 

4) POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ET SUR QUELLES BASES LÉGALES ?

Nous traitons vos données uniquement lorsqu’une base légale l’autorise, pour les finalités suivantes :

 

A. Exécuter nos prestations et gérer la relation contractuelle

Finalités : devis, contrats, organisation et réalisation des prestations, suivi, facturation, service client.

Base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles.

 

B. Gérer la comptabilité et respecter nos obligations légales

Finalités : comptabilité, obligations fiscales, conservation des pièces justificatives.

Base légale : obligation légale.

 

C. Répondre à vos demandes (formulaire, email, téléphone)

Finalités : traitement des demandes d’information, prise de rendez-vous, suivi de vos sollicitations.

Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes et/ou mesures précontractuelles (selon le cas).

 

D. Prospection commerciale (communications professionnelles)

Finalités : vous informer de nos offres / actualités (si vous êtes un contact professionnel ou si vous avez sollicité nos services).

Base légale : intérêt légitime et/ou consentement selon les cas (notamment si la réglementation l’exige).

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection (voir section 10).

 

E. Sécurité et fonctionnement du site

Finalités : sécurité, prévention de la fraude, protection des systèmes, diagnostic, amélioration.

Base légale : intérêt légitime et/ou obligation légale le cas échéant.

 

F. Données “sensibles” (ex. données de santé) – cas particulier

Par principe, le traitement des données de santé est interdit sauf exceptions prévues par la loi. (Article 9 RGPD ; CNIL – données de santé.)

Lorsque, dans le cadre d’un accompagnement, vous nous communiquez des informations susceptibles de relever des données de santé :

- nous les traitons uniquement si cela est strictement nécessaire à l’accompagnement,

- et sur la base d’une exception applicable (par ex. votre consentement explicite, lorsque requis).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Références : Article 9 RGPD ; CNIL “formalités données de santé”.

 

5) QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES (DESTINATAIRES) ?

A. En interne

Accès strictement limité aux personnes habilitées (dirigeante, personnes intervenant sur la gestion administrative/comptable ou sur l’exécution des prestations), dans la limite de leurs besoins.

 

B. Sous-traitants et partenaires

Nous pouvons faire appel à des prestataires (hébergement, messagerie, stockage, maintenance, comptabilité, communication, outils professionnels) susceptibles d’accéder à certaines données pour exécuter leurs services.

Ils agissent sur nos instructions et avec des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

 

C. Autorités

Nous pouvons être amenés à transmettre des données si la loi l’exige (autorités administratives/judiciaires, obligations légales).

 

6) TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines solutions techniques (ex. services cloud) peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Espace Économique Européen.

Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (ex. clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, et/ou autres mécanismes reconnus par la réglementation).

 

7) COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous appliquons le principe de limitation de la conservation : vos données ne sont pas conservées indéfiniment. La CNIL rappelle la nécessité de définir des durées et distingue base active / archivage intermédiaire / suppression.

 

Durées indicatives appliquées :

A. Données clients (exécution du contrat)

- Base active : durée de la relation contractuelle.

- Archivage intermédiaire : durée nécessaire au respect d’obligations légales ou à la gestion de contentieux.

 

B. Données de facturation / comptabilité

- Conservation des pièces comptables (dont factures) : 10 ans (obligation légale).

 

C. Prospection (clients et prospects)

- Données de prospects : au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

- Données de clients à des fins de prospection : durée de la relation commerciale + 3 ans.

(À l’expiration, suppression ou anonymisation, sauf obligation légale ou contentieux.)

 

D. Sécurité / logs techniques

- Conservation pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de preuve, puis suppression ou anonymisation.

 

8) COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de la navigation sur notre site, des cookies/traceurs peuvent être déposés/consultés sur votre terminal.

Le cadre applicable prévoit que certains traceurs nécessitent une information et un consentement préalable, tandis que d’autres (strictement nécessaires) en sont dispensés. (CNIL – cookies et traceurs ; obligations sur site.)

 

A. Cookies strictement nécessaires

Ils permettent le fonctionnement du site et la sécurité. Ils ne requièrent pas votre consentement.

 

B. Cookies/traceurs non essentiels (mesure d’audience, vidéo, réseaux sociaux, etc.)

Ils ne sont déposés qu’après votre choix via un bandeau/outil de gestion des cookies (le cas échéant).

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via : [lien “Paramétrer mes cookies” à ajouter sur votre site].

 

9) SÉCURITÉ – COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

- accès restreint et habilitations,

- mots de passe robustes et, lorsque possible, authentification renforcée,

- sauvegardes,

- mesures de protection des supports.

Si certaines données sont conservées sur un support externe, celui-ci est protégé (accès restreint, stockage sécurisé, et, lorsque possible, chiffrement).

 

10) VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès,

- droit de rectification,

- droit d’effacement (dans les limites légales),

- droit à la limitation,

- droit d’opposition (notamment à la prospection),

- droit à la portabilité (dans les conditions du RGPD),

- droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est fondé sur le consentement),

- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,

- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

 

Exercer vos droits :

Par email à : i.rosier@equipup.fr

Afin de protéger vos données, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité si cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

 

Réclamation :

Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 

11) MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de “Dernière mise à jour” figurera en en-tête. En cas de modification substantielle, nous publierons une information sur le site.

 

12) CONTACT

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

i.rosier@equipup.fr