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Conception et Développement EQUIP’UP, Design Ergonomie WIX

Propriétaire

EQUIP’UP 4 chemin de la Chalonnerie 89220 SAINT PRIVE

Responsable de la publication :

Isabelle ROSIER
Dirigeante d’EQUIP’UP

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.equipup.fr/" a l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi Propriétaire: Isabelle ROSIER – 519 345 383 00011 – 4 chemin de la Chalonnerie 89220 SAINT PRIVE

Créateur:  https://equipup.fr"- Isabelle ROSIER

Responsable publication: Isabelle ROSIER – i.rosier@equipup.fr

Le responsable publication est une personne physique  

Webmaster: Isabelle ROSIER – i.rosier@equipup.fr

Hébergeur: WIX – https://fr.wix.com

Crédits : Développement du contenu : Isabelle ROSIER

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https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/ - Générateur de mentions légales

 

 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site :"http://www.equipup.fr/" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "http://www.equipup.fr/" sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Isabelle ROSIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

http://www.equipup.fr/" est mis à jour régulièrement par Isabelle ROSIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site "http://www.equipup.fr/"a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Isabelle ROSIER s’efforce de fournir sur le site "http://www.equipup.fr/" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site http://www.equipup.fr/" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.equipup.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.equipup.fr/" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).